CSCM

Politique de confidentialité

Version 1.0En vigueur le 2026-10-01
1. Responsable du traitement
L’établissement collecte les données nécessaires à l’inscription, à la scolarité, à la sécurité et au suivi administratif des élèves.

2. Données traitées
Identité, coordonnées, parcours scolaire, présences, évaluations, paiements et, lorsque nécessaire, informations de santé.

3. Finalités et accès
Les données servent exclusivement au fonctionnement de l’établissement. L’accès est limité aux personnes autorisées selon leur rôle.

4. Conservation et sécurité
Les données sont protégées et conservées selon les règles définies par l’établissement et les obligations applicables.

5. Droits
La personne concernée ou son responsable peut demander l’accès, la correction, la limitation ou la suppression lorsque la loi le permet.